Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par SolutionPUB (ci-après « le Prestataire ») à destination de ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé et de l'acompte prévu.
Toute modification apportée après validation du bon de commande peut entraîner une révision du devis et/ou des délais. Un avenant sera alors proposé au Client.
Les prix sont exprimés en dinars algériens HT. La taxe applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. SolutionPUB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Sauf stipulation contraire dans le devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation applicable.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. SolutionPUB ne pourra être tenu responsable de retards causés par des manquements du Client (retard de validation, éléments incomplets, etc.).
Le nombre de révisions incluses est spécifié dans le devis. Toute demande de modification excédant ce nombre fera l'objet d'une facturation complémentaire. La validation par le Client (par email ou bon de commande signé) vaut acceptation définitive du livrable.
Les créations restent la propriété de SolutionPUB jusqu'au règlement intégral de la facture. Après paiement complet, le Client dispose d'une licence d'utilisation telle que définie dans le devis. SolutionPUB se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
SolutionPUB est soumis à une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le Client est responsable de la légalité des contenus qu'il nous fournit (textes, images, logos).
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente en Algérie sera saisie.